Greffe civil charleroi

Author: vgey

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WebA Charleroi, tous les services de l'Etat civil sont situés à la Maison Communale Annexe de Marcinelle. Les services de l’état civil sont accessibles exclusivement sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous : un numéro de téléphone unique : 071/86.67.77. WebJustice de paix. Le juge de paix est le juge le plus proche du citoyen (on l’appelle d’ailleurs « juge de proximité »). Le juge de paix s’occupe seulement d’affaires civiles que l’on pourrait qualifier de « privées » pour les citoyens (par exemple des conflits de voisinage, des conflits en matière de contrat de bail, des petits ...

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Web(article 374 du Code Civil) Le/la requérant/e et le/la défendeur/défenderesse doivent avoir des adresses différentes IDENTITÉS NOM: ... 6000 Charleroi). Heures d’ouverture du greffe : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Created Date: 10/28/2024 3:26:07 PM ... Web📧 [email protected] Section Eco-Fin : Gère les dossiers de droit pénal économique, du droit pénal fiscal, de droit pénal de l'entreprise tant que l’infraction ait un lien avec l’activité commerciale ainsi que les matières de l'environnement, de l'urbanisme et le contentieux pénal de la santé publique : noughts + crosses season 3

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WebAvenue Général Michel 2 boîte 3 6000 Charleroi Google Maps. Information. Le système judiciaire belge; Brochures; Tarifs; e-Services. Votre dossier; Just-on-web; e-Deposit; … WebGreffe civil : 📧 [email protected] 📞 071/236.613 ou 615 ou 616 📠 061/275.313; Greffe des saisies; 📧 [email protected]. 📞 … WebCopie de jugement, procès-verbal, autres documents et retrait de pièce (greffe civil) Téléphone : 514 393-2028, option 2 : Marche à suivre . Pour demander la copie d’un document (procès-verbal, jugement ou autre document) déposé au greffe, le retrait de pièces ou l'émission de certificat, vous devez : how to shuffle playlist on spotify xbox

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WebLe greffe civil de la plupart des tribunaux de la famille est ouvert tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Seules des informations générales y sont fournies. … WebLe domicile du défendeur ou de la dernière résidence conjugale ou commune détermine quel tribunal de la famille est compétent pour traiter votre affaire.. Tribunaux de la famille en Wallonie et à Bruxelles. EXCEPTIONS: Mineurs. En cas de demandes relatives à l'autorité parentale, aux modalités d’hébergement ou aux obligations alimentaires, le tribunal de …

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WebThe Sheriff's civil enforcement office is located in the Fairfax County Courthouse, to the left of the main information desk. Office hours are 7:30 a.m. - 4 p.m., Monday-Friday. The … WebUn aperçu de tous les tribunaux de première instance. Informations sur le tribunal de première instance

WebGreffe civil (Bâtiment Montesquieu, Rue des Quatre Bras, 13, 1000 Bruxelles) : Greffe central - mise au rôle et comptabilité 📞 02/508.63.61 📧 [email protected] Greffe central - service expédition 📞 02/508.63.71 📧 [email protected] Greffe central - service dossiers avocats (civil et famille) et art. 792 C. jud. 📞 02/508.64.61 📧 … Web📧 [email protected]. Greffe des faillites : ☎️ 071/23.65.24 ou 071/27.92.11 📠 071/23.65.25. Greffe des personnes morales : ☎️ 071/27.93.79 📠 071/23.65.25. Chambre des entreprises en difficultés : ... Nouveau Code civil : adoption du Livre 8 sur la preuve

http://questions-justice.be/spip.php?article655 WebSep 8, 2024 · Charleroi - Standard : après les incidents, la Cour belge d’arbitrage pour le sport a tranché ! Turquie : sans juges… pas d’État de droit. Le juge, un ami Facebook ? Janvier 2024. L’amiante tue : la société Éternit est-elle fautive ? Fouad Belkacem perdra-t-il sa nationalité belge ? Le procès Cools, 20 ans après, c’est fini.

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