Greffe chicoutimi

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WebNous joindre. Pour les demandes des médias, consultez cette page . Pour déposer une plainte concernant la qualité des services rendus par le Tribunal, consultez cette page . Pour toute information, communiquez avec le bureau du Tribunal administratif du travail de votre région. Notre personnel se fera un plaisir de répondre à vos questions. Webde Chicoutimi les lundis, mercredis et jeudis à 13 h 30 dans la salle 4.07. Le procureur de la Directrice de la protection de la jeunesse doit faire une demande de mise au rôle par le biais du formulaire prévu à cet effet au greffe de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, par courriel, à l’adresse suivante :

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Webau rôle (voir pièce jointe) au greffe de la Cour du Québec à l'adresse suivante: [email protected] 2) Lorsqu'une demande en vertu des articles 38 et 95 de la L.P.J, en tutelle ou en déclaration d'admissibilité à l'adoption est fixée pour enquête et … WebAdresse de courriel : [email protected]. Téléphone : 418 698-3703 Sans frais : 1 877 263-2357 Télécopieur : 418 698-3695 sharon lynn scrogginWebL’organisation et ses engagements. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) autorise et dirige les poursuites criminelles et pénales au nom de l’État québécois. Il a à cœur la participation des victimes et des témoins dans le processus judiciaire et l’équité dans le traitement des dossiers et des contrevenants ... pop-up greenhouse for winter

"WebLes procureurs déposent au greffe du palais de justice concerné leur avis d’appel conformément aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec Chambre … " - Greffe chicoutimi

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WebDémarches. Pour demander la copie d’un document déposé au greffe, vous devez : remplir le formulaire Demande de copie ; le déposer au greffe approprié du palais de justice où le dossier est ouvert; payer les frais exigés. Des démarches alternatives, pour obtenir des copies de documents, peuvent varier d'un palais à un autre. WebSur présentation d’une preuve de résidence, les citoyens du Saguenay Lac-Saint-Jean pourront se prévaloir d’une promotion 2 billets pour le prix de 1 pour assister à La Fabuleuse Histoire d’un Royaume saison 2024. Offre valide sur les représentations suivantes : 28 juillet, 4, 11 et 18 août 2024.

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WebNuméro de greffe 550. Itinéraire. Trouver un palais de justice . Heures d'ouverture. Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30. Couple et famille. Curatelle et tutelle. 819 776-8100. Mariage et union civile. 819 776-8100. Pour vous informer sur ce sujet, consultez : WebApr 12, 2024 · 12 avril : interruption d'aqueduc boulevard de la Grande-Baie Nord Publié le 12 avril 2024 Il y aura interruption du service d’aqueduc aujourd’hui le 12 avril, de 10 h à 15 h, pour les résidents du boulevard de la Grande-Baie Nord, compris entre le 1715 et le 2335 (côté impair seulement).

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